Tarification des études

Hors contexte Covid-19, la tarification des études est calculée selon les critères suivants :

• Parcours de l'élève, cursus
• Lieu de résidence : Brest métropole (Brest, Bohars, Guilers, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Guipavas) ou hors Brest métropole
• Quotient familial pour les résidents de Brest métropole
  
  • justificatif de moins de 3 mois (téléphone, gaz, électricité, avis d'imposition...).
  • quotient familial déterminé par la caisse d'allocations familiales (CAF)
  • avis d'imposition N-1 pour les usagers non inscrits à la CAF
• Tarif hors métropole pour les autres usagers

Télécharger le formulaire de prélèvement SEPA (en version pdf et accessible odt).

En cas de non présentation des justificatifs, le tarif hors métropole est appliqué.

½ tarif appliqué :

• aux élèves des collèges et lycées en classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre,
• au 2^e membre (sur la cotisation la moins importante) et suivants d'une même famille, cependant le calcul pour un élève en classe à horaire aménagé ou assimilé est dissocié de celui appliqué aux autres membres de sa famille
• aux étudiants inscrits en licence arts à l'Université de Bretagne Occidentale résidant dans la métropole. Ceux domiciliés hors métropole bénéficient de 50% du tarif de la tranche 6.
• aux élèves inscrits dans l'orchestre "Passerelle"

Gratuité :

• pour le 2^e instrument pratiqué par les élèves de classes à horaires aménagés ou assimilés
• pour les élèves des écoles primaires associés aux projets d'orchestres à l'école et danse à l'école.

Elèves inscrits en classe préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES)

• La tarification au quotient familial est appliquée à l'ensemble des élèves inscrits en CPES, y compris ceux résidant hors de la métropole.

Stages de musique et danse :

Organisés ponctuellement. La participation financière varie en fonction de la durée des stages.

En cas de démission signalée au plus tard à la rentrée des vacances de la Toussaint, seuls les frais d'annulation d'inscription sont dus :

• 38 € pour 1 discipline
• 50 € pour 2 disciplines ou plus
• Ne s'applique pas aux élèves ré-inscrits

Les droits d'inscriptions sont calculés au prorata temporis en cas de :

• inscription en cours d'année
• maladie dument constatée par certificat médical rendant impossible la poursuite de l'enseignement
• déménagement en dehors de l'aire géographique de Brest métropole
• perte d'emploi du redevable

Aucune réduction de tarif n'est accordée en cas d'absence de professeur si l'absence est inférieur à un mois sur l'ensemble de l'année, si le conservatoire propose une solution de remplacement.

• Paiement en ligne (attention le service rentontre des difficultés, une maintenance est en cours) en 1 fois,  à réception de la facture à partir de du 23 janvier 2023 et jusqu'au 28 février 2023 sur Brest.fr. Saisir l'année 2023,  les 5 derniers chiffres de la facture et le montant exact de la facture (mentionner les centimes même si chiffre est rond indiquer par ex : 150,00)

• Paiement par chèque bancaire, accompagné du titre interbancaire de paiement (TIP), à adresser par voie postale au Centre d'encaissement des finances publiques - 35908 Rennes cedex 9.

• Paiement par chèques vacances (ANCV)
  • les usagers peuvent régler tout ou partie en adressant leurs chèques vacances par voie postale uniquement (accompagnés du coupon détachable de la facture) à Trésor public, 4, square Sangnier, 29200 Brest
  • Si paiement partiel, l'autre partie devra être payée auprès d'un bureau de tabac.

• paiement auprès d’un bureau de tabac :
  
  • paiement en espèces possible pour les montants ne dépassant pas 300€. Au-delà de cette somme le paiement s'effectue seulement par carte bancaire. Présenter au buraliste le QR code figurant en bas de la facture.
  • Possibilité de paiement total ou partiel de la facture.
  • Liste des buralistes agréés disponible sur le site impots.gouv.fr.
• Prélèvement automatique :
  • en une fois (fin janvier)
  • en 6 fois (de janvier à juin)

Les cours de danse ne sont pas éligibles au pass'Sport.

Le conservatoire et le trésor public n'encaissent aucun paiement par carte, espèces ou chèque.