Tarification des études

Les tarifs d'études de l’année scolaire 2020/2021 font l’objet d’une remise calculée par mois de confinement. Elle concerne les élèves des classes d'éveil, initiation, 1^er et 2^e cycles adultes et enfants. Les élèves inscrits en classes à horaires aménagés, 3^e cycle et cycle spécialisé ont bénéficié de tous leur cours en présentiel et ne sont pas concernés par la remise.

Suite au 1^er confinement de mars à juin 2020, Brest métropole a voté une remise gracieuse partielle sur les droits d’inscription de l'année scolaire 2019/2020 écoulée. Le remboursement partiel aux non-réinscrits s'effectue directement en lien avec la trésorerie de Brest Métropole. Les élèves ré-inscrits bénéficieront quant à eux d'un avoir sur l'année écoulée.

Deux cas de figure pour la remise :

Hors contexte Covid-19, la tarification des études est calculée selon les critères suivants :

• Parcours de l'élève, cursus
• Lieu de résidence : Brest métropole (Brest, Bohars, Guilers, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Guipavas) ou hors Brest métropole
• Quotient familial pour les résidents de Brest métropole
  
  • justificatif de moins de 3 mois (téléphone, gaz, électricité, avis d'imposition...).
  • quotient familial déterminé par la caisse d'allocations familiales (CAF)
  • avis d'imposition N-1 pour les usagers non inscrits à la CAF
• Tarif hors métropole pour les autres usagers

En cas de non présentation des justificatifs, le tarif hors métropole est appliqué.

½ tarif appliqué :

• aux élèves des collèges et lycées en classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre,
• au 2^e membre (sur la cotisation la moins importante) et suivants d'une même famille,
• au 3^e membre (sur la cotisation la moins importante) et suivants d'une même famille si le 1^er enfant est élève en classe à horaires aménagés,
• aux étudiants inscrits en licence arts à l'Université de Bretagne Occidentale résidant dans la métropole. Ceux domicilés hors métropole bénéficient de 50% du tarif de la tranche 6.

Gratuité :

• pour le 2^e instrument pratiqué par les élèves de classes à horaires aménagés.
• pour les élèves des écoles primaires et de collèges associés aux projets d'orchestres à l'école et danse à l'école.

Stages de musique et danse :

Organisés ponctuellement. La participation financière varie en fonction de la durée des stages.

En cas de démission signalée au plus tard à la rentrée des vacances de la Toussaint, seuls les frais d'annulation d'inscription sont dus :

• 37 € pour 1 discipline
• 49 € pour 2 disciplines
• Ne s'applique pas aux élèves ré-inscrits

Les admissions en cours d'année sont facturées au prorata temporis.

• Paiement en ligne, en 1 fois, jusqu'au 31 juillet sur Brest.fr. Saisir l'année 2021,  les 5 derniers chiffres de la facture, et le montant exact de la facture.

• Paiement par chèque bancaire, accompagné du titre interbancaire de paiement (TIP), à adresser par voie postale au Centre d'encaissement des finances publiques - 35908 Rennes cedex 9.

• Paiement par chèques vacances (ANCV)
  • les usagers peuvent régler tout ou partie en adressant leurs chèques vacances par voie postale uniquement (accompagnés du coupon détachalable de la facture) à Trésor public, 4, square Sangnier, 29200 Brest
  • Si paiement partiel, l'autre partie devra être payée auprès d'un bureau de tabac.

• paiement auprès d’un bureau de tabac :
  
  • paiement en espèces possible pour les montants ne dépassant pas 300€. Au-delà de cette somme le paiement s'effectue seulement par carte bancaire. Présenter au buraliste le QR code figurant en bas de la facture.
  • Possibilité de paiement total ou partiel de la facture.
  • Liste des buralistes agréés disponible sur le site impots.gouv.fr.
• Prélèvement automatique :
  • en une fois
  • en 6 fois
  Télécharger le formulaire de prélèvement SEPA (en version pdf et accessible odt).
  

Le conservatoire et le trésor public n'encaissent aucun paiement par carte, espèces ou chèque.